Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD)
Derniere mise a jour : Janvier 2024
Adeni Plomberie s'engage a respecter le Reglement (UE) 2016/679 du Parlement europeen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif a la protection des personnes physiques a l'egard du traitement des donnees a caractere personnel (RGPD).
Notre engagement en matiere de protection des donnees
La protection de vos donnees personnelles est une priorite pour nous. Nous avons mis en place des procedures internes pour garantir que vos informations sont traitees de maniere licite, loyale et transparente.
Principes que nous appliquons
Licite, loyaute et transparence
Nous traitons vos donnees uniquement lorsque nous disposons d'une base legale pour le faire. Nous vous informons clairement de la maniere dont vos donnees sont utilisees.
Limitation des finalites
Vos donnees sont collectees pour des finalites determinees, explicites et legitimes. Nous ne les utilisons pas a des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont ete collectees.
Minimisation des donnees
Nous collectons uniquement les donnees necessaires au regard des finalites poursuivies. Nous evitons de recueillir des informations superflues.
Exactitude
Nous prenons des mesures raisonnables pour que les donnees inexactes soient rectifiees ou supprimees sans tarder.
Limitation de la conservation
Nous conservons vos donnees uniquement pendant la duree necessaire aux finalites du traitement ou pour respecter nos obligations legales.
Integrite et confidentialite
Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees contre les traitements non autorises ou illicites, la perte, la destruction ou les degats d'origine accidentelle.
Vos droits en vertu du RGPD
Le RGPD vous confere plusieurs droits sur vos donnees personnelles :
Droit d'acces (Article 15)
Vous pouvez nous demander de confirmer si nous traitons des donnees vous concernant et, le cas echeant, obtenir une copie de ces donnees ainsi que des informations sur leur traitement.
Droit de rectification (Article 16)
Vous avez le droit d'obtenir la rectification de donnees a caractere personnel inexactes vous concernant. Vous pouvez egalement completer des donnees incompletes.
Droit a l'effacement (Article 17)
Dans certaines circonstances, vous pouvez demander l'effacement de vos donnees personnelles, notamment lorsque les donnees ne sont plus necessaires au regard des finalites pour lesquelles elles ont ete collectees.
Droit a la limitation du traitement (Article 18)
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos donnees dans certains cas, par exemple pendant que nous verifions l'exactitude de vos donnees suite a une contestation de votre part.
Droit a la portabilite des donnees (Article 20)
Vous avez le droit de recevoir les donnees personnelles vous concernant dans un format structure, couramment utilise et lisible par machine, et de les transmettre a un autre responsable de traitement.
Droit d'opposition (Article 21)
Vous pouvez vous opposer a tout moment au traitement de vos donnees personnelles pour des raisons tenant a votre situation particuliere. Nous cesserons le traitement sauf si nous demontrons des motifs legitimes et imperieux.
Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement est fonde sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement a tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licite du traitement effectue avant ce retrait.
Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : [email protected]
- Par courrier : Adeni Plomberie SARL, 47 avenue Jean Jaures, 69007 Lyon, France
Nous vous demanderons de fournir une preuve de votre identite afin de traiter votre demande. Nous nous efforcons de repondre dans un delai d'un mois. Ce delai peut etre prolonge de deux mois supplementaires si necessaire, compte tenu de la complexite et du nombre de demandes.
Analyse d'impact relative a la protection des donnees
Nous realisons des analyses d'impact lorsque le traitement de donnees est susceptible d'engendrer un risque eleve pour les droits et libertes des personnes concernees. Ces analyses nous permettent d'identifier et de minimiser les risques.
Notification des violations de donnees
En cas de violation de donnees a caractere personnel, nous notifions l'autorite de controle competente (la CNIL) dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de la violation, sauf si celle-ci n'est pas susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertes des personnes. Si la violation est susceptible d'engendrer un risque eleve, nous vous en informons egalement.
Delegue a la protection des donnees
Compte tenu de la taille de notre entreprise et de la nature de nos traitements, nous n'avons pas designe de delegue a la protection des donnees. Toutefois, pour toute question relative a la protection de vos donnees, vous pouvez contacter notre responsable referent a l'adresse [email protected].
Autorite de controle
Si vous estimez que le traitement de vos donnees personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une reclamation aupres d'une autorite de controle, en particulier dans l'Etat membre de votre residence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alleguee.
En France, l'autorite de controle est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr
Mise a jour de cette page
Nous pouvons mettre a jour cette page pour refleter les evolutions de nos pratiques ou les modifications de la reglementation. Nous vous invitons a la consulter periodiquement.